Chapitre 1 Dispositions générales
< Art. 1 But
> Art. 3 Définitions
Art. 2 Objet et champ d’application
1 La présente ordonnance régit l’utilisation d’organismes, de leurs métabolites et de leurs déchets dans l’environnement, en particulier l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés, pathogènes ou exotiques.
2 L’utilisation d’organismes en milieu confiné est régie par l’ordonnance du 25 août 1999 sur l’utilisation confinée1.
3 La protection des travailleurs qui utilisent des micro-organismes est régie par l’ordonnance du 25 août 1999 sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux micro-organismes2.
4 La mise en circulation d’organismes pathogènes est régie par:
- a.
- l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits phytosanitaires3, pour l’utilisation en tant que produits phytosanitaires dans l’agriculture;
- b.
- l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocides4, pour l’utilisation en tant que produits biocides.
5 La mise en circulation d’insectes, d’acariens et de nématodes exotiques pour l’utilisation en tant que produits phytosanitaires dans l’agriculture ainsi que les disséminations expérimentales de ces organismes est régie par l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits phytosanitaires.
6 La présente ordonnance ne s’applique pas à l’utilisation:
- a.
- d’organismes dans le cadre d’essais cliniques chez l’être humain;
- b.
- des organismes mentionnés aux annexes 1 et 2 de l’ordonnance du 28 février 2001 sur la protection des végétaux5.