Annexe 1.81
(art. 3)
Octylphénol, nonylphénol et leurs éthoxylates
1 Interdictions
1 Il est interdit de mettre sur le marché les types de produits suivants, si leur teneur en octylphénol (formule élémentaire: C14H22O), en nonylphénol (formule élémentaire: C15H24O) ou en éthoxylates d’octylphénol ou de nonylphénol est égale ou supérieure à 0,1 % masse:
- a.
- lessives au sens de l’annexe 2.1;
- b.
- produits de nettoyage au sens de l’annexe 2.2;
- c.
- produits cosmétiques au sens de l’art. 35 de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels2;
- d.
- produits de traitement des textiles;
- e.
- produits de traitement du cuir;
- f.
- produits de traitement du métal;
- g.
- produits auxiliaires pour la fabrication de cellulose et de papier;
- h.
- graisse à traire contenant ces substances comme émulgateurs;
- i.
- produits biocides et produits phytosanitaires contenant ces substances comme coformulants.
2 Il est interdit d’employer de l’octylphénol, du nonylphénol et leurs éthoxylates à des fins auxquelles servent les types de produits détaillés à l’al. 1.
2 Exceptions
Les interdictions au sens du ch. 1 ne s’appliquent pas aux:
- a.
- spermicides;
- b.
- produits de traitement des textiles et du cuir:
- 1.
- lorsque les traitements n’entraînent pas de rejet d’éthoxylates d’octylphénol ou de nonylphénol dans les eaux usées, ou
- 2.
- que, dans des installations pour traitements spéciaux, comme le dégraissage de peaux de mouton, la fraction organique est entièrement éliminée de l’eau avant le traitement biologique des eaux usées;
- c.
- produits de traitement du métal destinés à être employés dans des systèmes fermés et contrôlés dans lesquels le liquide de nettoyage est recyclé ou brûlé.
3 Dispositions transitoires
1 L’interdiction au sens du ch. 1, al. 1, s’applique aux types de produits détaillés au ch. 1, al. 1, let. b à h:
- a.
- à partir du 1er août 2006, s’ils contiennent du nonylphénol ou ses éthoxylates;
- b.
- à partir du 1er août 2008, s’ils contiennent de l’octylphénol ou ses éthoxylates.
2 Les éthoxylates d’octylphénol et de nonylphénol contenus comme coformulants dans des produits biocides ou des produits phytosanitaires dont la mise sur le marché a été autorisée avant le 1er août 2005 peuvent encore être mis sur le marché jusqu’à l’expiration de cette autorisation.
3 Le nonylphénol et ses éthoxylates peuvent encore être employés jusqu’au 31 juillet 2006 à des fins auxquelles servent les types de produits détaillés au ch. 1, al. 1, let. b à h.
4 L’octylphénol et ses éthoxylates peuvent encore être employés jusqu’au 31 juillet 2008 à des fins auxquelles servent les types de produits détaillés au ch. 1, al. 1, let. b à h.
5 Les éthoxylates d’octylphénol et de nonylphénol peuvent être employés comme coformulants dans des produits biocides ou des produits phytosanitaires au sens de l’al. 2.
1 Mise à jour selon le ch. II 2 de l’annexe 2 à l’O du 23 nov. 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels, en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2005 5451).
2 RS 817.02