Annexe 2.13

(art. 3)

Additifs pour combustibles

1 Définition

On entend par additifs pour combustibles des substances ou des préparations qui sont ajoutées aux combustibles notamment pour en améliorer la combustion ou pour en prolonger la conservation.

2 Etiquetage spécial

¹ L’emballage des additifs pour combustibles doit porter une inscription signalant qu’il est interdit de les employer pour de l’huile de chauffage extra-légère s’ils contiennent:

a.: des composés halogénés ou des composés de métaux lourds (à l’exception des composés du fer), ou
b.: des substances qui faussent les résultats de la détermination de l’indice de suie lors du contrôle des foyers alimentés à l’huile, comme par exemple les composés du magnésium.

² Cette indication doit être rédigée en deux langues officielles au moins, être bien lisible et indélébile.

3 Ajout aux combustibles

L’ajout d’additifs aux combustibles est régi par l’annexe 5 de l’ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air¹.

¹ RS 814.318.142.1

Etat le 1^er août 2011

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles