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Annexe 1

Dispositions concernant des substances déterminées

Annexe 1.1¹

(art. 3)

Composés organiques halogénés

1 Interdictions

1.1 Substances et préparations

Il est interdit de fabriquer, de mettre sur le marché, d’importer à titre privé et d’employer:

a.

des composés organiques halogénés au sens du ch. 3;

b.

des substances et des préparations dont la teneur en composés organiques halogénés au sens du ch. 3 ne se limite pas à des impuretés inévitables.

1.2 Objets

Il est interdit d’importer, à titre professionnel ou commercial, des textiles ou des articles en cuir contenant des composés organiques halogénés au sens du ch. 3.

2 Exceptions

¹ Les interdictions au sens du ch. 1.1 ne s’appliquent pas:

a.

à l’utilisation à des fins d’analyse et de recherche;

b.

aux biphényles, terphényles et naphtalènes monohalogénés et dihalogénés et aux préparations qui contiennent de tels composés, dans la mesure où ils sont exclusivement employés en tant que produits intermédiaires en vue de leur transformation chimique complète;

c.

aux huiles et graisses lubrifiantes fabriquées à base d’huile usée et contenant au plus 1 ppm de biphényles halogénés.

d.

à la fabrication de 1,2,4-trichlorobenzène et aux substances et préparations qui contiennent du 1,2,4-trichlorobenzène;

e.

à la mise sur le marché et à l’emploi de 1,2,4-trichlorobenzène et de substances et préparations qui contiennent du 1,2,4-trichlorobenzène:

1.

comme intermédiaires de synthèse, en particulier pour la fabrication de 1,3,5-trinitro-2,4,6-triaminobenzène,

2.

comme solvants réactionnels utilisés en système fermé pour les réactions de chloration;

f.

à la mise sur le marché et à l’emploi de substances et de préparations contenant 0,1 % masse ou moins de 1,2,4-trichlorobenzène.

² L’interdiction au sens du ch. 1.2 ne s’applique pas à l’importation de textiles et d’articles en cuir qui sont uniquement affinés ou emballés différemment en Suisse et sont ensuite entièrement réexportés.

3 Liste des composés organiques halogénés interdits

a.

Hexachlorocyclohexane (HCH, tous les isomères).

b.

Systèmes polycycliques aliphatiques

–

l’aldrine (CAS n^o 309-00-2);

–

le chlordane (CAS n^o 57-74-9);

–

la dieldrine (CAS n^o 60-57-1);

–

l’endrine (CAS n^o 72-20-8);

–

l’heptachlore (CAS n^o 76-44-8) et l’époxy-heptachlore (CAS n^o 1024-57-3);

–

l’isodrine (CAS n^o 465-73-6);

–

le kélévane (CAS n^o 4234-79-1);

–

le chlordécone (képone, CAS n^o 143-50-0);

–

le mirex (CAS n^o 2385-85-5);

–

la télodrine (CAS n^o 297-78-9);

–

le strobane (CAS n^o 8001-50-1) et le toxaphène (CAS n^o 8001-35-2).

c.

Benzènes halogénés

–

1,2,4-trichlorobenzène (CAS n^o 120-82-1);

–

pentachlorobenzène (CAS n^o 608-93-5);

–

hexachlorobenzène (CAS n^o 118-74-1).

d.

Biphényles, terphényles, naphtalènes et diarylalcanes halogénés

–

les biphényles halogénés du type C₁₂H_nX_10-n;

X = halogène, 0 £ n £ 9

–

les terphényles halogénés du type C₁₈HnX_14–n;

X = halogène, 0 £ n £ 13

–

les naphtalènes halogénés du type C₁₀H_nX_8–n;

X = halogène, 0 £ n £ 7

–

le monométhyltétrachlorodiphénylméthane (CAS n^o 76253-60-6);

–

le monométhyldichlorodiphénylméthane;

–

le monométhyldibromodiphénylméthane (CAS n^o 99688-47-8).

e.

DDT et composés similaires

–

le dichlorodiphényltrichloroéthane (DDT);

–

le dichlorodiphényldichloréthylène (DDE);

–

le dichlorodiphényldichloroéthane (DDD);

–

le méthoxychlore (CAS n^o 72-43-5);

–

le perthane (CAS n^o 72-56-0);

–

le dicofol (CAS n^o 115-32-2).

f.

Acides trichlorophénoxycarboxyliques et leurs dérivés

–

l’acide trichloro-2,4,5 phénoxyacétique (CAS n^o 93-76-5) et ses sels, ainsi que les composés de trichloro-2,4,5 phénoxyacétyle;

–

l’acide (trichloro-2,4,5 phénoxy)-2 propionique (CAS n^o 93-72-1) et ses sels, ainsi que les composés de (trichloro-2,4,5 phénoxy)-2 propionyle.

g.

Phénols polychlorés et leurs dérivés

–

le pentachlorophénol (PCP, CAS n^o 87-86-5) et ses sels, ainsi que les composés de pentachlorophénoxy;

–

les tétrachlorophénols (TeCP) et leurs sels, ainsi que les composés de tétrachlorophénoxy.

h.

Quintozène (CAS n^o 82-68-8).