Annexes

1

Dispositions concernant des substances déterminées

1.1

Composés organiques halogénés

1.2

Paraffines chlorées à chaînes courtes

1.3

Hydrocarbures chlorés aliphatiques

1.4

Substances appauvrissant la couche d’ozone

1.5

Substances stables dans l’air

1.6

Amiante

1.7

Mercure

1.8

Octylphénol, nonylphénol et leurs éthoxylates

1.9

Substances à effet ignifuge

1.10

Substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction

1.11

Substances liquides dangereuses

1.12

Benzène et homologues

1.13

Aromates nitrés, amines aromatiques et colorants azoïques

1.14

Di-m-oxo-di-n-butylstannio-hydroxyborane (DBB)

1.15

...¹

1.16

Sulfonates de perfluorooctane

2

Dispositions concernant des groupes de préparations et d’objets

2.1

Lessives

2.2

Produits de nettoyage

2.3

Solvants

2.4

Produits biocides

2.5

Produits phytosanitaires

2.6

Engrais

2.7

Produits à dégeler

2.8

Peintures et vernis

2.9

Matières plastiques et additifs

2.10

Fluides frigorigènes

2.11

Agents d’extinction

2.12

Générateurs d’aérosol

2.13

Additifs pour combustibles

2.14

Condensateurs et transformateurs

2.15

Piles

2.16

Dispositions spéciales concernant les métaux

2.17

Matériaux en bois