Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

814.710

Ordonnance
sur la protection contre le rayonnement non ionisant

(ORNI)

du 23 décembre 1999 (Etat le 1er septembre 2009)

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 12, al. 2, 13, al. 1, 16, al. 2, 38, al. 3, et 39, al. 1, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (loi)1; vu l’art. 3 de la loi du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire2,

arrête:

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 1 But

Art. 2 Champ d’application

Art. 3 Définitions

Chapitre 2 Emissions

Section 1 Prescriptions communes aux nouvelles et aux anciennes installations

Art. 4 Limitation préventive des émissions

Art. 5 Limitation complémentaire et limitation plus sévère des émissions

Section 2 Prescriptions particulières aux nouvelles installations

Art. 6

Section 3 Prescriptions particulières aux anciennes installations

Art. 7 Obligation d’assainir

Art. 8 Délai d’assainissement

Art. 9 Modification des anciennes installations

Section 4 Collaboration et contrôle

Art. 10 Obligation de collaborer

Art. 11 Obligation de notifier

Art. 12 Contrôle

Chapitre 3 Immissions

Art. 13 Champ d’application des valeurs limites d’immissions

Art. 14 Détermination des immissions

Art. 15 Appréciation des immissions

Chapitre 4 Exigences posées à la définition des zones à bâtir

Art. 16

Chapitre 5 Dispositions finales

Section 1 Exécution

Art. 17 Exécution par les cantons

Art. 18 Exécution par la Confédération

Art. 19 Autorité de coordination

Art. 19a Géoinformation

Section 2 Disposition transitoire et entrée en vigueur

Art. 20 Disposition transitoire de la modification du 1er juillet 2009

Art. 21 Entrée en vigueur
Annexe 1 Limitation préventive des émissions 1 Lignes aériennes et lignes en câbles de transport
d’énergie électrique 11 Champ d’application 12 Définitions 13 Mode d’exploitation déterminant 14 Valeur limite de l’installation 15 Nouvelles installations 16 Anciennes installations 17 Modification d’anciennes installations 2 Stations de transformation 21 Champ d’application 22 Définitions 23 Mode d’exploitation déterminant 24 Valeur limite de l’installation 25 Installations nouvelles et anciennes 26 Modification d’anciennes installations 3 Sous-stations et postes de couplage 31 Champ d’application 32 Définitions 33 Mode d’exploitation déterminant 34 Valeur limite de l’installation 35 Installations nouvelles et anciennes 36 Modification d’anciennes installations 4 Installations électriques domestiques 41 Champ d’application 42 Nouvelles installations 5 Chemins de fer et trams 51 Champ d’application 52 Définitions 53 Mode d’exploitation déterminant 54 Valeur limite de l’installation 55 Nouvelles installations 56 Anciennes installations 57 Modification d’anciennes installations 6 Stations émettrices pour téléphonie mobile et
raccordements téléphoniques sans fil 61 Champ d’application 62 Définitions 63 Mode d’exploitation déterminant 64 Valeur limite de l’installation 65 Nouvelles et anciennes installations 7 Stations émettrices pour la radiodiffusion et
d’autres applications de radiocommunication 71 Champ d’application 72 Définitions 73 Mode d’exploitation déterminant 74 Valeur limite de l’installation 75 Nouvelles et anciennes installations 76 Modification d’anciennes installations 8 Stations radars 81 Champ d’application 82 Définitions 83 Mode d’exploitation déterminant 84 Valeur limite de l’installation 85 Nouvelles et anciennes installations 86 Modification d’anciennes installations
Annexe 2 Valeurs limites d’immissions 1 Immissions d’une seule fréquence 11 Valeurs limites d’immissions pour la valeur efficace
de grandeurs de champs 12 Valeur limite d’immissions pour le courant de fuite induit 13 Valeur limite d’immissions pour le courant de contact 2 Immissions de plusieurs fréquences 21 Principe 22 Prescriptions de sommation

 RO 2000 213

1 RS 814.01
2 RS 700

Etat le 1er septembre 2009
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles