Chapitre 2 Emissions
Section 3 Prescriptions particulières aux anciennes installations
< Art. 8 Délai d’assainissement
> Art. 10 Obligation de collaborer
Art. 9 Modification des anciennes installations
1 Lorsqu’une ancienne installation est modifiée au sens de l’annexe 1, les conditions suivantes doivent être remplies dans le mode d’exploitation déterminant:
- a.
- La densité de flux magnétique ou l’intensité de champ électrique ne doit pas augmenter dans les lieux à utilisation sensible dans lesquels la valeur limite de l’installation était dépassée avant la modification;
- b.
- La valeur limite de l’installation au sens de l’annexe 1 ne doit pas être dépassée dans les autres lieux à utilisation sensible.
2 L’autorité accorde des dérogations conformément à l’annexe 1.
Etat le 1er septembre 2009
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