Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

814.680

Ordonnance
sur l’assainissement des sites pollués

(Ordonnance sur les sites contaminés, OSites1)

du 26 août 1998 (Etat le 1er août 2012)

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 32c, al. 1, deuxième phrase, et 39, al. 1, de la loi du 7 octobre 19832 sur la protection de l’environnement (LPE),

arrête:

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 But et objet

Art. 2 Définitions

Art. 3 Création et transformation de constructions et d’installations

Art. 4 Exigences générales relatives aux mesures à prendre

Section 2 Cadastre des sites pollués

Art. 5 Etablissement du cadastre

Art. 6 Gestion du cadastre

Section 3 Besoins de surveillance et d’assainissement

Art. 7 Investigation préalable

Art. 8 Appréciation des besoins de surveillance et d’assainissement

Art. 9 Protection des eaux souterraines

Art. 10 Protection des eaux de surface

Art. 11 Protection contre la pollution atmosphérique

Art. 12 Protection contre les atteintes portées aux sols

Art. 13 Démarche de l’autorité

Section 4 Buts et urgence de l’assainissement

Art. 14 Investigation de détail

Art. 15 Buts et urgence de l’assainissement

Section 5 Assainissement

Art. 16 Mesures d’assainissement

Art. 17 Projet d’assainissement

Art. 18 Détermination des mesures à prendre

Art. 19 Suivi

Section 6 Obligation de prendre des mesures d’investigation, de surveillance et d’assainissement

Art. 20

Section 7 Dispositions finales

Art. 21 Exécution

Art. 22

Art. 23 Collaboration avec les personnes concernées

Art. 24 Dérogation aux règles de procédure

Art. 25 Directives

Art. 25a Géoinformation

Art. 26 Modification du droit en vigueur

Art. 27 Disposition transitoire

Art. 28 Entrée en vigueur
Annexe 1
- Valeurs de concentration pour l’évaluation des atteintes portées aux eaux par les sites pollué...

Annexe 2
- Valeurs de concentration pour l’évaluation de l’air interstitiel des sites pollués

Annexe 3
- Valeurs de concentration pour l’évaluation du besoin d’assainissement de sols
- 1 Sites utilisés à des fins agricoles ou horticoles
- 2 Sites dans les jardins privés et familiaux, sur des places de jeux et d’autres lieux où de...

 RO 1998 2261

Etat le 1er août 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles