814.670.1
Ordonnance du DETEC
sur le montant de la taxe d’élimination anticipée
pour les piles
du 28 novembre 2011 (Etat le 1er janvier 2012)
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC),
vu l’art. 32abis, al. 2, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement1,
arrête:
Art. 2 Abrogation du droit en vigueur
Art. 3 Entrée en vigueur
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles