Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

814.670.1

Ordonnance du DETEC
sur le montant de la taxe d’élimination anticipée
pour les piles

du 28 novembre 2011 (Etat le 1er janvier 2012)

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC),

vu l’art. 32abis, al. 2, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement1,

arrête:

Art. 1 Montant de la taxe

Art. 2 Abrogation du droit en vigueur

Art. 3 Entrée en vigueur

 RO 2011 6251


1 RS 814.01


Etat le 1er janvier 2012
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