Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

814.621

Ordonnance
sur les emballages pour boissons

(OEB)

du 5 juillet 2000 (Etat le 1er janvier 2008)

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 30a, let. b, 30b, al. 2, 30d, 32abis, 39, al. 1, et 46, al. 2, de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement1, vu la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce2,

arrête:

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet et champ d’application

Art. 2 Définitions

Section 2 Exigences à respecter

Art. 3 Composition

Art. 4 Indications obligatoires

Section 3 Remise et reprise des emballages

Art. 5 Consigne obligatoire sur les emballages réutilisables

Art. 6 Consigne obligatoire sur les emballages perdus en PVC

Art. 7 Obligation subsidiaire de reprendre les emballages perdus en PET et en métal

Art. 8 Mesures en cas de taux de recyclage insuffisant

Section 4 Taxe d’élimination anticipée sur les emballages en verre

Art. 9 Assujettissement à la taxe

Art. 10 Montant de la taxe

Art. 11 Communication obligatoire et exigibilité

Art. 12 Utilisation de la taxe

Art. 13 Paiements à des tiers

Art. 14 Remboursement

Art. 15 Organisation

Art. 16 Surveillance de l’organisation

Art. 17 Procédure

Section 5 Communication obligatoire

Art. 18 Fabrication et importation

Art. 19 Reprise et recyclage

Art. 20 Communication des informations à des services privés

Section 6 Dispositions finales

Art. 21 Exécution

Art. 22 Abrogation et modification du droit en vigueur

Art. 23 Entrée en vigueur

 RO 2000 1949

1 RS 814.01
2 RS 946.51

Etat le 1er janvier 2008
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles