Section 3 ...
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> Art. 11a
Art. 9 à 111
1 Abrogés par le ch. II 7 de l’annexe 3 à l’O du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets, avec effet au 1er janv. 2006 (RS 814.610).
Etat le 23 août 2005
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles