Annexe 3
(art. 44)
Abrogation et modification du droit en vigueur
I
L’ordonnance du 12 novembre 1986 sur les mouvements de déchets spéciaux (ODS)1 est abrogée.
II
Les ordonnances mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:
... 2
1 [RO 1987 55, 1991 169 art. 47 ch. 1 1981 ch. II 1, 1992 1749 ch. II 5, 1995 5505 ch. II 1, 1996 903, 2005 2695 ch. II 12]
2 Les modifications peuvent être consultées au RO 2005 4199.
Etat le 1er janvier 2010
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles