Chapitre 4 Exécution
< Art. 38 Coordination entre les autorités fédérales
> Art. 40 Tâches spécifiques des cantons
Art. 391 Aides à l’exécution
L’OFEV élabore les aides à l’exécution nécessaires pour l’application de la présente ordonnance. A cet effet, il travaille en étroite collaboration avec d’autres services de la Confédération concernés, avec les cantons et avec les organisations économiques intéressées.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 11 nov. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 6259).
Etat le 1er janvier 2010
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles