Chapitre 1 Dispositions générales
< Art. 1 But et champ d’application
> Art. 3 Définitions
Art. 2 Listes des déchets et des procédés d’élimination1
1 Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) édicte une ordonnance comprenant une liste des déchets ainsi qu’une liste des procédés d’élimination. A cet effet, il tient compte des listes des déchets et des procédés d’élimination établies par la Communauté européenne (CE)2 et la Convention de Bâle. 3
2 Il désigne dans la liste des déchets comme:
- a.
- déchets spéciaux: les déchets qui, pour être éliminés de manière respectueuse de l’environnement, requièrent, en raison de leur composition ou de leurs propriétés physico-chimiques ou biologiques, un ensemble de mesures techniques et organisationnelles particulières même en cas de mouvements à l’intérieur de la Suisse;
- b.
- autres déchets soumis à contrôle: les déchets qui, pour être éliminés de manière respectueuse de l’environnement, requièrent, en raison de leur composition ou de leurs propriétés physico-chimiques ou biologiques, un nombre restreint de mesures techniques et organisationnelles particulières même en cas de mouvements à l’intérieur de la Suisse.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 11 nov. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 6259).
2 Décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l’art. 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l’art. 1er, par. 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux (JO L 226 du 6.9.2000, p. 3); modifiée en dernier lieu par la décision 2001/573/CE du Conseil du 23 juillet 2001 modifiant la décision 2000/532/CE de la Commission en ce qui concerne la liste de déchets (JO L 203 du 28.7.2001, p. 18).
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 11 nov. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 6259).