814.600
Ordonnance
sur le traitement des déchets
(OTD)
du 10 décembre 1990 (Etat le 1er juillet 2011)
Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 29, 30b, 30c, 30d, 30h, al. 1, 39, al. 1, 45 et 46, al. 2, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE)1,2 vu les art. 9, al. 2, let. c, 16, let. c, et 47, al. 1, de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux3,4
arrête:
Chapitre 2 Dispositions générales concernant la réduction et le traitement des déchets
Section 2 Traitement de certains déchets
Art. 6 Déchets urbainsArt. 7 Déchets compostables
Art. 8 Déchets spéciaux
Art. 9 Déchets de chantier
Art. 10 Interdiction de mélanger
Art. 11 Obligation d’incinérer
Section 3 Valorisation de certains déchets
Art. 12 Obligation de valoriserArt. 13 Mâchefers provenant d’installations d’incinération des déchets urbains
Art. 14 Déchets urbains triés après la collecte
Section 4 Planification
Art. 15 Inventaire des déchetsArt. 16 Plan de gestion des déchets
Art. 17 Sites des installations de traitement des déchets
Art. 18 Zones d’apport
Section 5 Bases d’évaluation et coordination des procédures d’autorisation
Art. 19 Bases d’évaluationArt. 20 Coordination des procédures d’autorisation
Chapitre 3 Décharges contrôlées
Section 1 Autorisations et surveillance
Art. 21 AutorisationsArt. 22 Types de décharges contrôlées
Art. 23 Inventaire des décharges contrôlées
Art. 24 Demande d’autorisation d’aménager
Art. 25 Délivrance de l’autorisation d’aménager
Art. 26 Demande d’autorisation d’exploiter
Art. 27 Délivrance de l’autorisation d’exploiter
Art. 28 Surveillance
Art. 29 Mesures à prendre après la constatation de défauts
Section 2 Aménagement et exploitation
Art. 30 Site, aménagement et fermeture définitiveArt. 31 Volume utile minimal
Art. 32 Admissibilité des déchets
Art. 33 Preuve de l’admissibilité
Art. 34 Exploitation
Art. 35 Dispositions particulières applicables à l’exploitation de décharges contrôlées pour résidus stabilisés
Art. 36 Dispositions particulières applicables à l’exploitation de décharges contrôlées bioactives
Chapitre 5 Installations d’incinération des déchets
Art. 38 Aménagement et exploitation d’installations d’incinération des déchets urbainsArt. 39 Remise de mâchefers destinés à être utilisés comme matériau de construction
Art. 40 Incinération de déchets spéciaux en installation d’incinération des déchets urbains
Art. 41 Aménagement et exploitation d’installations d’incinération des déchets spéciaux
Art. 42 Surveillance
Chapitre 6 Installations de compostage
Art. 43 Site et aménagementArt. 44 Exploitation
Art. 45 Surveillance
Chapitre 7 Dispositions finales
Section 3 Dispositions transitoires
Art. 48 à 50Art. 51 Nouvelles décharges contrôlées
Art. 52
Art. 53 Autorisation d’exploiter délivrée pour une décharge contrôlée existante
Art. 53a
Art. 54 à 57
Annexe 1
- Déchets admissibles en décharge contrôlée
- 1 Décharges contrôlées pour matériaux inertes
- 11 Matériaux inertes
- 12 Déchets de chantier
- 13 Résidus vitrifiés
- 2 Décharges contrôlées pour résidus stabilisés
- 21 Résidus stabilisés
- 3 Décharges contrôlées bioactives
- 31 Matériaux bioactifs
- 32 Déchets admissibles dans les compartiments pour mâchefers
- 4 Preuve
- 5 Disposition transitoire
Annexe 2
- Dispositions applicables au site, à l’aménagement et à la fermeture définitive de décharges c...
- 1 Site
- 2 Aménagement
- 21 Dispositions générales
- 22 Etanchéification
- 23 Evacuation des eaux
- 24 Dégazage
- 3 Fermeture définitive
Annexe 3
- Valeurs limites pour les matériaux d’excavation et les déblais de découverte et de percement n...
1 RS 814.01
2 Nouvelle teneur selon le ch. II 15 de l’O du 2 fév. 2000 relative à la loi fédérale sur la coordination et la simplification des procédures de décision (RO 2000 703).
3 RS 814.20
4 Nouvelle teneur de la 2e partie du préambule selon le ch. IV 4 de l’O du 27 oct. 1993, en vigueur depuis le 1er déc. 1993 (RO 1993 3022).
Etat le 1er juillet 2011
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles