Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

814.49

Ordonnance
sur la protection contre les nuisances sonores
et les rayons laser lors de manifestations

(Ordonnance son et laser, OSLa)

du 28 février 2007 (Etat le 1er janvier 2011)

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 13, al. 1, et 39, al. 1, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement1,

arrête:

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 But

Art. 2 Champ d’application

Art. 3 Information

Section 2 Nuisances sonores

Art. 4 Niveau sonore

Art. 5 Limitation des émissions

Art. 6 Manifestations dont le niveau sonore se situe entre 93 dB(A) et 96 dB(A)

Art. 7 Manifestations dont le niveau sonore se situe entre 96 dB(A) et 100 dB(A)

Art. 8 Obligation d’annoncer

Art. 9 Détermination des immissions

Section 3 Rayons laser

Art. 10 Principe

Art. 11 Obligation d’annoncer

Section 4 Exécution

Art. 12 Autorité d’exécution

Art. 13 Examen des annonces

Art. 14 Mesures et contrôles

Art. 15 Mesures

Art. 16 Coûts

Section 5 Dispositions finales

Art. 17 Abrogation du droit en vigueur

Art. 18 Dispositions transitoires

Art. 19 Entrée en vigueur
Annexe Méthodes de mesure et de calcul et exigences relatives
aux instruments de mesure 1 Méthodes de mesure et de calcul 1.1 Principe 1.2 Méthodes de mesure 1.3 Enregistrement du niveau sonore 1.4 Méthode spécifique de mesure et de calcul 2 Exigences relatives aux instruments de mesure 2.1 Instruments de mesure des organisateurs 2.2 Instruments de mesure des autorités d’exécution

 RO 2007 1307

1 RS 814.01

Etat le 1er janvier 2011
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles