Annexe1
(art. 6, let. e, 7, al. 2, 9 et 14, al. 2)
Méthodes de mesure et de calcul et exigences relatives
aux instruments de mesure
1 Méthodes de mesure et de calcul
1.1 Principe
1 Les immissions sonores sont déterminées à hauteur d’oreille, à l’endroit où le public est le plus exposé (lieu de détermination).
2 Si le lieu de mesure diffère du lieu de détermination, les immissions doivent être calculées par rapport à ce dernier. Le lieu de mesure, le lieu de détermination et la différence du niveau sonore entre ces deux lieux doivent être fixés par écrit.
3 Le niveau sonore est une moyenne calculée sur une heure (niveau sonore continu équivalent). Le calcul de cette moyenne débute à n’importe quel moment de la manifestation et durera 60 minutes sans interruption. Le niveau sonore continu équivalent ne doit dépasser la valeur limite de niveau sonore à aucun moment de la manifestation.
1.2 Méthodes de mesure
Les instruments servant à mesurer le niveau sonore doivent comporter les réglages suivants:
- a.
- pondération de fréquence A;
- b.
- constante de temps Fast (F) (constante de temps tein = 125 ms).
1.3 Enregistrement du niveau sonore
L’enregistrement du niveau sonore au sens de l’art. 7, al. 2, let. b, doit respecter les exigences suivantes:
- a.
- le niveau acoustique continu équivalent par intervalle de cinq minutes LAeq5min doit être enregistré toutes les cinq minutes au moins pendant toute la manifestation;
- b.
- les données mesurées doivent être enregistrées sous forme électronique en indiquant l’heure exacte de la mesure.
1.4 Méthode spécifique de mesure et de calcul
1 Le niveau sonore est mesuré à la table de mixage si les conditions suivantes sont remplies:
- a.
- la table de mixage se trouve dans la zone où le public est directement exposé aux immissions sonores;
- b.
- les haut-parleurs d’aigus ou médium sont disposés de façon à ce que le public soit exposé à des immissions sonores uniformes;
- c.
- le microphone de la table de mixage servant à la surveillance du niveau sonore est fixé à hauteur d’oreille;
- d.
- la différence de niveau sonore entre la table de mixage (lieu de mesure) et le lieu de détermination selon le ch. 1.1, al. 1, est établie à l’aide d’un signal défini à bande large (bruit rose/simulation de bruit à l’aide d’un programme selon la norme CEI-60268-12) ou d’une autre méthode de calcul équivalente;
- e.
- le lieu de détermination et la différence de niveau sonore, de même que la méthode, doivent être fixés par écrit;
- f.
- la méthode spécifique de mesure et de calcul a été annoncée conformément à l’art. 8.
2 La valeur limite applicable à la manifestation est réputée respectée lors de ces mesures si la valeur de mesure à la table de mixage majorée de la différence de niveau sonore est inférieure ou égale à la valeur de limite.
2 Exigences relatives aux instruments de mesure
2.1 Instruments de mesure des organisateurs
Les instruments de mesure des organisateurs doivent respecter les conditions suivantes:
- a.
- ils doivent permettent de mesurer le niveau acoustique pondéré LA;
- b.
- ils doivent permettre de déterminer directement ou indirectement le niveau acoustique continu équivalent LAeq.
2.2 Instruments de mesure des autorités d’exécution
1 Les instruments de mesure utilisés par les autorités d’exécution pour mesurer les immissions sonores (art. 14, al. 2) sont soumis aux dispositions de l’ordonnance du 15 février 2006 sur les instruments de mesure3 et aux dispositions d’exécution correspondantes du Département fédéral de justice et police.
2 à 5 ...
1 Mise à jour selon le ch. I 2 de l’O du 8 sept. 2010 portant modification de certaines dispositions concernant les instruments de mesure des émissions sonores (RO 2010 4489) et le ch. II de l’O du 15 fév. 2012, en vigueur depuis le 1er mars 2012 (RO 2012 793).
2 CEI 60268-1, édition 1985, Equipements pour systèmes électroacoustiques. Partie 1: Généralités. Les normes techniques de cet annexe peuvent être consultées gratuitement à l’Office fédéral de la santé publique, 3003 Berne, ou commandées contre paiement auprès de electrosuisse, Luppmenstrasse 1, 8320 Fehraltorf, ou à l’adresse www.electrosuisse.ch.
3 RS 941.210