814.41
Ordonnance
sur la protection contre le bruit
(OPB)
du 15 décembre 1986 (Etat le 1er août 2010)
Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 5, 12, al. 2, 13, al. 1, 16, al. 2, 19, 21, al. 2, 23, 39, al. 1, 40 et 45 de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (loi)1,
arrête:
Chapitre 2 Véhicules, appareils et machines mobiles
Section 2 Limitation des émissions d’appareils et machines mobiles
Art. 4 PrincipeArt. 5 Evaluation de la conformité et marquage des appareils et des machines
Art. 6 Directives sur le bruit des chantiers
Chapitre 3 Installations fixes nouvelles et modifiées
Art. 7 Limitation des émissions de nouvelles installations fixesArt. 8 Limitation des émissions d’installations fixes modifiées
Art. 9 Utilisation accrue des voies de communication
Art. 10 Isolation acoustique des bâtiments existants
Art. 11 Coût
Art. 12 Contrôles
Chapitre 4 Installations fixes existantes
Section 1 Assainissement et mesures d’isolation acoustique
Art. 13 AssainissementArt. 14 Allégements en cas d’assainissement
Art. 15 Isolation acoustique des bâtiments existants
Art. 16 Coût
Art. 17 Délais
Art. 18 Contrôles
Art. 19
Art. 20 Enquêtes périodiques
Section 22 Subventions fédérales à l’assainissement et aux mesures d’isolation acoustique des routes (principales et autres) existantes
Art. 21 Droit aux subventionsArt. 22 Demande
Art. 23 Convention-programme
Art. 24 Taux des subventions
Art. 24a et 24b
Art. 25 Versement
Art. 26 Compte rendu et contrôle
Art. 27 Exécution imparfaite et désaffectation
Art. 28
Chapitre 5 Exigences posées aux zones à bâtir et permis de construire dans des secteurs exposés au bruit
Art. 29 Délimitation de nouvelles zones à bâtir et de nouvelles zones requérant une protection accrue contre le bruitArt. 30 Equipement des zones à bâtir
Art. 31 Permis de construire dans des secteurs exposés au bruit
Chapitre 6 Isolation acoustique des nouveaux bâtiments
Art. 32 ExigencesArt. 33 Eléments extérieurs et éléments de séparation, équipements du bâtiment
Art. 34 Demande de permis de construire
Art. 35 Contrôles
Chapitre 7 Détermination, évaluation et contrôle des immissions de bruit extérieur dues aux installations fixes3
Chapitre 8 Dispositions finales
Section 1 Exécution
Art. 45 Compétences de la Confédération et des cantonsArt. 45a Vue d’ensemble nationale de l’exposition au bruit
Art. 46 Géoinformation
Section 2 Dispositions transitoires
Art. 47 Installations fixes et bâtimentsArt. 48
Art. 48a Assainissement et mesures d’isolation acoustique concernant les routes
Art. 49
Annexe 1
- Exigences relatives à l’isolation acoustique des fenêtres
Annexe 2
- Exigences relatives aux méthodes de calcul et aux instruments de mesure
Annexe 3
- Valeurs limites d’exposition au bruit du trafic routier
Annexe 4
- Valeurs limites d’exposition au bruit des chemins de fer
Annexe 5
- Valeurs limites d’exposition au bruit des aérodromes civils
Annexe 6
- Valeurs limites d’exposition au bruit de l’industrie et des arts et métiers
Annexe 7
- Valeurs limites d’exposition au bruit des installations de tir civiles
Annexe 8
- Valeurs limites d’exposition au bruit des aérodromes militaires
Annexe 9
- Valeurs limites d’exposition au bruit des places d’armes, de tir et d’exercice mi...
1 RS 814.01
2 Nouvelle teneur selon le ch. I 14 de l’O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5823).
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er sept. 2004, en vigueur depuis le 1er oct. 2004 (RO 2004 4167).
Etat le 1er août 2010
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles