Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Annexe 51

(art. 40, al. 1)

Valeurs limites d’exposition au bruit des aérodromes civils

1 Champ d’application et définitions

1 Les valeurs limites d’exposition définies au ch. 2 s’appliquent au bruit du trafic aérien sur les aérodromes civils.

2 Par aérodromes civils, on entend les aéroports nationaux de Bâle, Genève et Zurich, les autres aérodromes concessionnaires et les champs d’aviation.

3 Par petits aéronefs, on entend les aéronefs dont la masse maximale au décollage est inférieure ou égale à 8618 kg.

4 Par grands avions, on entend les aéronefs dont la masse maximale au décollage est supérieure à 8618 kg.

5 Le bruit causé sur les aérodromes civils par des ateliers de réparation, des entreprises d’entretien et d’autres installations de ce genre est assimilé au bruit causé par les installations industrielles et artisanales (annexe 6, ch. 1).

2 Valeurs limites d’exposition

21 Valeurs limites d’exposition au bruit causé par le trafic des petits aéronefs, en Lrk

Degré de sensibilité (art. 43)

Valeur de planification

Valeur limite d’immissions

Valeur d’alarme

Lrk en dB(A)

Lrk en dB(A)

Lrk en dB(A)

I

50

55

65

II

55

60

70

III

60

65

70

IV

65

70

75

22 Valeurs limites d’exposition au bruit causé par l’ensemble du trafic des petits aéronefs et des grands avions, en Lr

Pour le bruit causé par l’ensemble du trafic sur les aérodromes civils où circulent de grands avions, les valeurs limites d’exposition suivantes sont applicables en plus des valeurs limites d’exposition en Lrk:

221 Valeurs limites d’exposition pour la journée (06 à 22 heures), en Lrt

Degré de sensibilité (art. 43)

Valeur de planification

Valeur limite d’immissions

Valeur d’alarme

Lrt en dB(A)

Lrt en dB(A)

Lrt en dB(A)

I

53

55

60

II

57

60

65

III

60

65

70

IV

65

70

75

222 Valeurs limites d’exposition pour la première (22 à 23 heures), la deuxième (23 à 24 heures) et la dernière heure de la nuit (05 à 06 heures), en Lrn

Degré de sensibilité (art. 43)

Valeur de planification

Valeur limite d’immissions

Valeur d’alarme

Lrn en dB(A)

Lrn en dB(A)

Lrn en dB(A)

I

43

45

55

II

47/501

50/551

60/65 1

III

50

55

65

IV

55

60

70

1 Les valeurs plus élevées sont applicables pour la première heure de la nuit (22 à 23 heures).

23 Valeurs limites d’exposition en figuremax

Pour le bruit causé par le trafic sur les aérodromes civils utilisés exclusivement par des hélicoptères (hélistations), les valeurs limites d’exposition suivantes, en figuremax, sont applicables en plus des valeurs limites d’exposition en Lrk:

Degré de sensibilité (art. 43)

Valeur de planification

Valeur limite d’immissions

Valeur d’alarme

figuremax en dB(A)

figuremax en dB(A)

figuremax en dB(A)

I

70

75

85

II

75

80

90

III

80

85

90

IV

85

90

95

3 Détermination du niveau d’évaluation Lrk pour le bruit causé par le trafic des petits aéronefs

31 Principes

1 Le niveau d’évaluation Lrk pour le bruit causé par le trafic des petits aéronefs est la somme du niveau moyen Leqk, pondéré A, et de la correction de niveau K:

Lrk = Leqk + K

2 Le niveau moyen Leqk est déterminé pour le nombre moyen de mouvements horaires (nombre de mouvements n) d’un jour avec trafic de pointe moyen.

3 Par mouvement, on entend chaque atterrissage et chaque décollage d’un petit aéronef. Les procédures atterrissage-décollage immédiat comptent pour deux mouvements.

32 Nombre de mouvements n pour les aérodromes civils existants

Pour établir le nombre de mouvements n sur les aérodromes civils existants, il faut:

a.
déterminer les six mois où le trafic est le plus intense au cours d’une année d’exploitation;
b.
pendant ces six mois, déterminer le nombre moyen de mouvements de vols pour chacun des sept jours de la semaine; les moyennes journalières des deux jours de trafic le plus intense dans la semaine sont désignées par N1 et N2;
c.
calculer n à partir de N1 et N2 en prenant la moyenne sur les douze heures de jour:
n = (N1 + N2) / 24

33 Nombre de mouvements n pour les aérodromes civils nouveaux

1 Pour les aérodromes civils qui doivent être construits ou modifiés, le nombre de mouvements n est déterminé sur la base de prévisions du trafic.

2 Lorsqu’il n’est pas possible d’établir des prévisions détaillées, n est calculé à partir du nombre annuel de mouvements prévisibles N comme suit:

n = (N × 2,4) / (365 × 12)

34 Correction de niveau

La correction de niveau K est calculée à partir du nombre de mouvements annuels N comme suit:

K = 0

pour N < 15 000

K = l0 × log (N/15 000)

pour N ³ 15 000

4 Détermination du niveau d’évaluation Lr pour l’ensemble du trafic sur les aérodromes civils où circulent de grands avions

41 Principes

1 Le niveau d’évaluation Lr pour le bruit causé par l’ensemble du trafic sur les aérodromes civils où circulent de grands avions est calculé séparément, sur la base des opérations de vol déterminantes, pour le jour (06 à 22 heures) ainsi que pour la première (22 à 23 heures), la deuxième (23 à 24 heures) et la dernière heure de la nuit (05 à 06 heures).

2 Le niveau d’évaluation de jour Lrt pour le bruit causé par l’ensemble du trafic sur des aérodromes civils où circulent de grands avions est calculé à partir des niveaux d’évaluation pour petits aéronefs (Lrk) et pour grands avions (Lrg) comme suit:

Lrt = 10 · log (10 0,1 · Lrk + 10 0,1 · Lrg )

3 Le niveau d’évaluation de jour Lrg pour le bruit causé par le trafic des grands avions est la somme du niveau moyen Leqg, pondéré A, dû en moyenne annuelle aux vols effectués entre 6 et 22 heures:

Lrg = Leqg

4 Le niveau d’évaluation de nuit Lrn pour le bruit causé par le trafic des grands avions est le niveau moyen Leqn pondéré A, dû en moyenne annuelle aux vols effectués entre 22 et 23 heures, 23 et 24 heures et entre 05 et 06 heures:

Lrn = Leqn

42 Opérations de vol déterminantes

1 Les niveaux moyens Leqg et Leqn sont déterminés sur la base des données d’exploitation.

2 Pour les aérodromes civils qui doivent être construits ou modifiés, les opérations de vol sont déterminées sur la base de prévisions du trafic.

3 Les vols qui ont lieu après la deuxième (23 à 24 heures) et avant la dernière heure de la nuit (05 à 06 heures) sont attribués à la deuxième heure de la nuit (23 à 24 heures).

5 Détermination du niveau de bruit maximum moyen figuremax pour les hélistations

1 Pour les hélistations, le niveau de bruit maximum moyen figuremax est la moyenne énergétique du niveau de bruit maximum d’un nombre représentatif de survols ou de passages.

2 Pour déterminer figuremax, les mesures se feront avec les appareils réglés sur SLOW.


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 mai 2001 (RO 2001 1610). Mise à jour selon le ch. II al. 1 de l'O du 30 juin 2010, en vigueur depuis le 1er août 2010 (RO 2010 3223).


Etat le 1er août 2010
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles