Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Annexe 3

(art. 40, al. 1)

Valeurs limites d’exposition au bruit du trafic routier

1 Champ d’application

Les valeurs limites d’exposition selon le ch. 2 s’appliquent au bruit du trafic routier. En fait partie le bruit produit sur la route par les véhicules à moteur (bruit des véhicules à moteur) et par les trains (bruit des chemins de fer).

2 Valeurs limites d’exposition au bruit

Degré de sensibilité (art. 43)

Valeur de planification Lr en dB (A)

Valeur limite d’immission Lr en dB (A)

Valeur d’alarme Lr en dB (A)

Jour

Nuit

Jour

Nuit

Jour

Nuit

I

50

40

55

45

65

60

II

55

45

60

50

70

65

III

60

50

65

55

70

65

IV

65

55

70

60

75

70

3 Détermination du niveau d’évaluation

31 Principes

1 Le niveau d’évaluation Lr pour le bruit du trafic routier se calcule à partir des niveaux d’évaluation partiels du bruit des véhicules à moteur (Lr1) et du bruit des chemins de fer (Lr2):

Lr = 10 × log (100,1 × Lr1 + 100,1 × Lr2)

2 Le niveau d’évaluation partiel Lr1 est la somme du niveau moyen Leq,m, pondéré A, engendré par les véhicules à moteur, et de la correction de niveau K1:

Lr1 = Leq,m + K1

3 Le niveau d’évaluation partiel Lr2 est la somme du niveau moyen Leq,b, pondéré A, engendré par les chemins de fer, et de la correction de niveau K2:

Lr2 = Leq,b + K2

4 Les niveaux d’évaluation partiels Lr1 et Lr2 sont déterminés pour le trafic moyen de jour et de nuit à partir d’une chaussée supposée sèche.

32 Trafic moyen de jour et de nuit

1 Le trafic moyen de jour et de nuit est la moyenne annuelle du trafic horaire entre 6 et 22 heures et entre 22 et 6 heures.

2 Le trafic horaire de jour (Nt) ou de nuit (Nn) des véhicules à moteur comprend deux volumes de trafic partiels qui sont Nt1 et Nt2 ou Nn1 et Nn2.

3 Les volumes de trafic partiels Nt1 et Nn1 des véhicules à moteur comprennent les voitures de tourisme, les voitures de livraison, les minibus, les cyclomoteurs et les trolleybus.

4 Les volumes de trafic partiels Nt2 et Nn2 des véhicules à moteur comprennent les camions, les semi-remorques, les autocars et autobus, les motocycles et les tracteurs.

5 Le trafic ferroviaire comprend tous les trains qui circulent régulièrement ou selon les besoins, y compris les déplacements de service.

33 Détermination du trafic moyen de jour et de nuit des véhicules à moteur

1 Le trafic moyen de jour et de nuit (Nt, Nn) ainsi que les volumes de trafic partiels (Nt1, Nt2, Nn1, Nn2) sont déterminés comme il suit:

a.
pour les routes existantes, par comptage des véhicules;
b.
pour les routes qui seront construites ou modifiées, sur la base de prévisions du trafic.

2 Si les données obtenues par les comptages des véhicules sont insuffisantes ou que l’on ne dispose pas de prévisions détaillées, les volumes de trafic Nt, Nn, Nt1, Nt2, Nn1 et Nn2 se calculent sur la base du trafic journalier moyen (TJM; véhicules en 24 h):

Nt

=

0,058 × TJM

Nn

=

0,009 × TJM

Nt1

=

0,90 × Nt

Nn1

=

0,95 × Nn

Nt2

=

0,10 × Nt

Nn2

=

0,05 × Nn

3 Le TJM est déterminé en fonction des règles reconnues en matière de technique et de planification du trafic.

34 Détermination du trafic moyen de jour et de nuit des trains

Le trafic moyen de jour et de nuit des trains est déterminé comme il suit:

a.
pour les installations ferroviaires existantes, à partir de l’horaire et des données du trafic;
b.
pour les installations ferroviaires qui seront construites ou modifiées, sur la base de prévisions du trafic.

35 Corrections de niveau

1 La correction de niveau K1 pour le bruit des véhicules à moteur se calcule à partir du trafic moyen de jour et de nuit comme il suit:

K1

=

–5

pour

N < 31,6

K1

=

10 × log(N/100)

pour 31,6 £

N £ 100

K1

=

0

pour

N > 100

N représente le trafic horaire des véhicules à moteur Nt ou Nn.

2 La correction de niveau K2 pour le bruit des chemins de fer est égale à –5. Pour les grincements fréquents et nettement perçus, la correction de niveau est égale à 0.


Etat le 1er août 2010
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles