Annexe 21
(art. 38, al. 3)
Exigences relatives aux méthodes de calcul et aux instruments
de mesure
1 Méthodes de calcul
1 Les méthodes utilisées pour calculer les immissions de bruit doivent prendre en considération:
- a.
- les émissions des sources de bruit de l’installation;
- b.
- les distances entre le lieu d’immission et les sources de bruit de l’installation ou entre le lieu d’immission et les trajectoires de vol (atténuation due à la distance et à l’air);
- c.
- les effets du sol sur la propagation du son;
- d.
- les effets des constructions et des obstacles naturels sur la propagation du son (atténuation et réflexions dues aux obstacles).
2 L’Office fédéral de l’environnement recommande aux autorités d’exécution des méthodes de calcul appropriées et adaptées à l’état de la technique.
2 Instruments de mesure
L’ordonnance du 15 février 2006 sur les instruments de mesure2 et les dispositions d’exécution du Département fédéral de justice et police s’appliquent aux instruments de mesure des immissions de bruit.
1 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du 23 août 2006 (RO 2006 3693). Mise à jour selon le ch. II al. 1 de l’O du 30 juin 2010, en vigueur depuis le 1er août 2010 (RO 2010 3223).
2 RS 941.210
Etat le 1er août 2010
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles