Chapitre 8 Dispositions finales
Section 2 Dispositions transitoires
< Art. 48a Assainissement et mesures d’isolation acoustique concernant les routes
> Art. 50
Art. 491
1 Abrogé par le ch. IV 31 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4477).
Etat le 1er août 2010
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles