Chapitre 8 Dispositions finales
Section 1 Exécution
< Art. 45 Compétences de la Confédération et des cantons
> Art. 46 Géoinformation
Art. 45a1 Vue d’ensemble nationale de l’exposition au bruit
L’Office fédéral de l’environnement tient une vue d’ensemble nationale de l’exposition au bruit. Il publie une représentation géoréférencée de l’exposition au bruit, notamment pour les bruits routier, ferroviaire et aérien, ainsi que pour le bruit des places d’armes, de tir et d’exercice militaires. Il actualise cette représentation au moins tous les cinq ans.
1 Introduit par le ch. I de l'O du 30 juin 2010, en vigueur depuis le 1er août 2010 (RO 2010 3223).
Etat le 1er août 2010
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles