Chapitre 7 Détermination, évaluation et contrôle des immissions de bruit extérieur dues aux installations fixes
Section 1 Détermination
< Art. 38 Méthodes de détermination
> Art. 40 Valeurs limites d’exposition
Art. 39 Lieu de la détermination
1 Pour les bâtiments, les immissions de bruit seront mesurées au milieu de la fenêtre ouverte des locaux à usage sensible au bruit. Les immissions de bruit des avions peuvent aussi être déterminées à proximité des bâtiments.
2 Sur le secteur non construit de zones qui requièrent une protection accrue contre le bruit, les immissions de bruit seront déterminées à 1,5 m du sol.
3 Dans les zones à bâtir non encore construites, les immissions de bruit seront déterminées là où, conformément au droit sur l’aménagement du territoire et des constructions, pourront être érigés des bâtiments comprenant des locaux à usage sensible au bruit.
Etat le 1er août 2010
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