Chapitre 4 Dispositions finales
Section 1 Exécution
< Art. 38 Combustibles et carburants
> Art. 39a Géoinformation
Art. 39 Relevés sur la pollution atmosphérique
1 L'OFEV procède à des relevés sur la pollution atmosphérique dans l’ensemble du pays et sur son évolution.
2 Sur mandat de l’OFEV, le Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherches gère le Réseau national d’observation des polluants atmosphériques (NABEL).
Etat le 15 juillet 2010
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles