Chapitre 2 Emissions
Section 1 Limitation des émissions dues aux nouvelles installations stationnaires
< Art. 2 Définitions
> Art. 4 Limitation préventive des émissions par l’autorité
Art. 3 Limitation préventive des émissions selon les annexes 1 à 4
1 Les nouvelles installations stationnaires doivent être équipées et exploitées de manière à ce qu’elles respectent la limitation des émissions fixée à l’annexe 1.
2 Des exigences complémentaires ou dérogatoires sont applicables aux installations suivantes:
- a.
- installations selon l’annexe 2: les exigences fixées par celle-ci;
- b.
- installations de combustion: les exigences selon l’annexe 3;
- c.1
- machines de chantier et leurs systèmes de filtres à particules selon l’art. 19a, installations de combustion selon l’art. 20 et engins de travail selon l’art. 20b: les exigences selon l’annexe 4.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 18 juin 2010, en vigueur depuis le 15 juillet 2010 (RO 2010 2965).
Etat le 15 juillet 2010
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