Chapitre 2 Emissions
Section 7 Carburants
< Art. 25 Déclaration
> Art. 26a Incinération en installation
Art. 26 Installations destinées à l’essence sans plomb pour moteurs
1 Les installations destinées à l’essence sans plomb pour moteurs, tels les réservoirs d’entrepôt et les conteneurs servant au transport, les véhicules-citernes et les colonnes de distribution, porteront distinctement l’inscription «sans plomb».
2 Si de l’essence sans plomb doit être entreposée dans une installation ayant contenu de l’essence avec plomb, le détenteur devra préalablement la nettoyer à fond ou veiller, par d’autres mesures, qu’il ne reste pas de résidus excessifs de plomb.
Etat le 15 juillet 2010
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