Chapitre 2 Emissions
Section 5a Mise dans le commerce d’engins de travail
< Art. 20a Preuve de conformité
> Art. 20c Preuve de conformité
Art. 20b Conditions de mise dans le commerce
Les machines et appareils équipés d’un moteur à allumage commandé d’une puissance ne dépassant pas 19 kW (engins de travail) ne seront mis dans le commerce que si la conformité du moteur aux exigences de l’annexe 4, ch. 4, est prouvée.
Etat le 15 juillet 2010
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles