Annexe 3.2¹

N^o

Paramètres

Colonne 1: exigences applicables au déversement dans les eaux

Colonne 2: exigences applicables au déversement dans les égouts publics

1

Valeur pH

6,5 à 9,0

6,5 à 9,0; des écarts sont auto- risés si le mélange avec les autres eaux dans les égouts est suffisant.

2

Température

maximum 30° C. L’autorité peut autoriser des dépassements minimes, de courte durée, en été.

maximum 60° C. La température de l’eau dans les égouts ne dépassera pas 40° C après mélange.

3

Transparence (d’après la méthode de Snellen)

30 cm

––

4

Substances non dissoutes totales

20 mg/l

––

5

Arsenic (As)

0,1 mg/l As (total)

0,1 mg/l As (total)

6

Plomb (Pb)

0,5 mg/l Pb (total)

0,5 mg/l Pb (total)

7

Cadmium (Cd)

0,1 mg/l Cd (total)

0,1 mg/l Cd (total)

8

Chrome (Cr)

2 mg/l Cr (total); 0,1 mg/l Cr-VI

2 mg/l Cr (total)

9

Cobalt (Co)

0,5 mg/l Co (total)

0,5 mg/l Co (total)

10

Cuivre (Cu)

0,5 mg/l Cu (total)

1 mg/l Cu (total)

11

Molybdène (Mo)

––

1 mg/l Mo (total)

12

Nickel (Ni)

2 mg/l Ni (total)

2 mg/l Ni (total)

13

Zinc (Zn)

2 mg/l Zn (total)

2 mg/l Zn (total)

14

Cyanures (CN^-)

0,1 mg/l CN^- (cyanure libre et facilement libérable)

0,5 mg/l CN^- (cyanure libre et facilement libérable)

15

Hydrocarbures totaux

10 mg/l

20 mg/l

16

Hydrocarbures chlorés volatils ou hydrocarbures halogénés volatils

0,1 mg/l Cl ou 0,1 mg/l X

0,1 mg/l Cl ou 0,1 mg/l X

N^o

Branches industrielles/Procédés

Colonne 1: exigences applicables au déversement dans les eaux

Colonne 2: exigences applicables au déversement dans les égouts publics

–

Transformation du lait

–

Fabrication de produits à base de fruits et de légumes

–

Fabrication et mise en bouteille de boissons rafraîchissantes

–

Transformation des pommes de terre

–

Industrie de la viande

–

Brasseries

–

Fabrication d’alcool et de boissons alcoolisées

–

Fabrication d’aliments pour animaux à partir de produits végétaux

–

Fabrication de gélatine et de colle à partir de peaux et d’os

–

Malteries

–

Transformation du poisson

Les exigences fixées à l’annexe 3.1 pour les eaux polluées communales sont applicables. Sont exceptées les exigences relatives au phosphore total dans les cas où l’adjonction de phosphore dans la station d’épuration est nécessaire pour le traitement biologique des eaux polluées.

Les établissements de conditionnement des graisses et des huiles doivent s’équiper au besoin de séparateurs.

N^o

Branches industrielles/ Procédés

Paramètres/Exigences applicables au déversement dans les eaux et dans les égouts publics

1

Coulage en continu

Eaux résiduaires du procédé:

–

recirculation des eaux d’au moins 95 %

Substances non dissoutes totales:

–

10 g/t d’acier coulé (moyenne journalière)

Hydrocarbures:

–

5 g/t d’acier coulé (moyenne journalière)

2

Laminage à froid

Substances non dissoutes totales:

–

10 g/t d’acier laminé (moyenne journalière)

Hydrocarbures:

–

5 g/t d’acier laminé (moyenne journalière)

3

Laminage à chaud

Eaux résiduaires du procédé:

–

recirculation des eaux d’au moins 95 %

Substances non dissoutes totales:

–

50 g/t d’acier laminé (moyenne journalière)

Hydrocarbures:

–

10 g/t d’acier laminé (moyenne journalière)

4

Décapage

Cadmium (Cd):

–

0,2 mg/l Cd (moyenne journalière)

Chrome (Cr):

–

0,1 mg/l Cr-VI (moyenne journalière)

–

1 mg/l Cr (total) (moyenne journalière)

Nickel (Ni):

–

1 mg/l Ni (moyenne journalière)

Zinc (Zn):

–

2 mg/l Zn (moyenne journalière)

Régénération de l’acide:

–

Régénération de l’acide pour réduire l’évacuation de nitrates à partir d’une consommation annuelle de plus de 20 t d’acide nitrique par an et par exploitation ou autres mesures équivalentes

N^o

Branches industrielles/ Procédés

Paramètres/Exigences applicables au déversement dans les eaux et dans les égouts publics

1

Utilisation de 1,2-dichloroéthane pour le dégraissage des métaux

1,2-dichloroéthane:

–

0,1 mg/l (moyenne mensuelle)

–

0,2 mg/l (moyenne journalière)

2

Utilisation de trichloroéthylène pour le dégraissage des métaux

Trichloroéthylène:

–

0,1 mg/l (moyenne mensuelle)

–

0,2 mg/l (moyenne journalière)

3

Utilisation de tétrachloroéthylène pour le dégraissage des métaux

Tétrachloroéthylène:

–

0,1 mg/l (moyenne mensuelle)

–

0,2 mg/l (moyenne journalière)

4

Traitement de surface

Hydrocarbures halogénés volatils:

–

0,1 mg/l (moyenne journalière)

Cyanure (CN^-):

–

0,2 mg/l CN (légèrement libérable) (moyenne journalière)

Mercure (Hg):

–

0,05 mg/l Hg (moyenne journalière) ou

–

0,03 kg/t de mercure utilisé (moyenne journalière)

Cadmium (Cd):

–

0,2 mg/l Cd (moyenne journalière) ou

–

0,3 kg/t de cadmium utilisé (moyenne journalière)

Chrome (Cr):

–

0,1 mg/l Cr-VI (moyenne journalière)

–

0,5 mg/l Cr (total) (moyenne journalière)^a

Plomb (Pb):

–

0,5 mg/l Pb (moyenne journalière)^a

Cuivre (Cu):

–

0,5 mg/l Cu (moyenne journalière)^a

Nickel (Ni):

–

0,5 mg/l Ni (moyenne journalière)^a

Zinc (Zn):

–

0,5 mg/l Zn (moyenne journalière); dans des cas justifiés, l’autorité peut autoriser jus qu’à 2 mg/l Zn (moyenne journalière)

Argent (Ag):

–

0,1 mg/l Ag (moyenne journalière)

Etain (Sn):

–

2 mg/l Sn (moyenne journalière)

^a

Pour les entreprises de traitement de surface qui évacuent de petites quantités de fractions métalliques (moins de 200 g de la somme du chrome total, du plomb, du cuivre, du nickel et du zinc par jour), l’autorité peut autoriser au plus 2 mg/l (moyenne mensuelle).

N^o

Branches industrielles/ Procédés

Paramètres/Exigences applicables au déversement dans les eaux e dans les égouts publics

1

Production de chlore par électrolyse des chlorures alcalins

Mercure (Hg):

Application de procédés n’utilisant pas de mercure Pour les installations existantes:

–

0,5 g Hg/t de capacité de production de chlore (moyenne mensuelle)

–

2,0 g Hg/t de capacité de production de chlore (moyenne journalière)

2

Fabrication de pigments de cadmium

Cadmium (Cd):

–

0,2 mg/l Cd (moyenne mensuelle)

–

0,4 mg/l Cd (moyenne journalière)

N^o

Branches industrielles/ Procédés

Paramètres/Exigences applicables au déversement dans les eaux

Paramètres/Exigences applicables au déversement dans les égouts publics

1

Fabrication de papier ou de carton

Substances non dissoutes totales:

–

1 kg/t de production de papier ou de carton (moyenne jour- nalière) ou 50 mg/l (moyenne journalière)

Demande chimique en oxygène (DCO)/ carbone organique dissous (COD):

–

selon le type de papier:

–

2,5–5 kg DCO/t de production de papier ou de carton (moyenne journalière) ou 1,5–2,5 kg COD/t de production de papier ou de carton (moyenne journalière)

Demande biochimique en oxygène (DBO₅):

–

selon le type de papier:

–

0,5–1 kg DBO₅/t de production de papier ou de carton (moyenne journalière) dans des cas justifiés, l’autorité peut autoriser une valeur de 25 mg/l DBO₅ (moyenne journalière) au lieu de l’exigence indiquée.

L’autorité fixe les exigences cas par cas.

N^o

Branches industrielles/ Procédés

Paramètres/Exigences applicables au déversement dans les eaux

2

Production de cellulose aux sulfites

Demande biochimique en oxygène (DBO5):

–

5 kg DBO5/t de production de cellulose séchée à l’air (moyenne mensuelle)

Demande chimique en oxygène (DCO):

–

35 kg DCO/t de production de cellulose séchée à l’air (moyenne mensuelle)

–

Pour les installations mises en service avant le 1.1.1997: 70 kg DCO/t de production de cellulose séchée à l’air (moyenne mensuelle)

Si la corrélation entre la DCO et le carbone organique total (COT) est donnée et prouvée, la surveillance peut s’effectuer sur la base de la valeur du COT et non sur celle de la DCO.

Substances non dissoutes totales:

–

4,5 kg/t de production de cellulose séchée à l’air (moyenne mensuelle) Pour les installations mises en service avant le 1.1.1997 et dont la capacité de production n’augmente pas de plus de 50 % après cette date:8 kg/t de production de cellulose séchée à l’air (moyenne mensuelle) (valable dès le 1.1.2000).

Composés organiques halogénés adsorbables pour les entreprises ne fabriquant pas exclusivement de la cellulose blanchie sans chlore:

–

0,5 kg/t de production de cellulose blanchie séchée à l’air (moyenne mensuelle)

Rapport moléculaire de chlore:

–

moins de 0,05 à 0,1 selon le type de cellulose

N^o

Branches industrielles/ Procédés

Colonne 1: exigences applicables au déversement dans les eaux

Colonne 2: exigences applicables au déversement dans les égouts publics

1

Eaux de lavage des filtres servant au traitement de l’eau destinée à la consommation

Substances non dissoutes totales:

–

30 mg/l^a (moyenne journalière)

Pas d’exigence particulière

2

Usines d’incinération des ordures ménagères

Plomb (Pb):

–

0,1 mg/l Pb^a

Cadmium (Cd):

–

0,05 mg/l Cd^a

Chrome (chrome total):

–

0,1 mg/l Cr^a

Cuivre (Cu):

–

0,1 mg/l Cu^a

Nickel (Ni):

–

0,1 mg/l Ni^a

Zinc (Zn):

–

0,1 mg/l Zn^a

Mercure (Hg):

–

0,001 mg/l Hg^a

Plomb (Pb):

–

0,1 mg/l Pb^a

Cadmium (Cd):

–

0,05 mg/l Cd^a

Chrome (chrome total):

–

0,1 mg/l Cr^a

Cuivre (Cu):

–

0,1 mg/l Cu^a

Nickel (Ni):

–

0,1 mg/l Ni^a

Zinc (Zn):

–

0,1 mg/l Zn^a

Mercure (Hg):

–

0,001 mg/l Hg^a

Carbone organique dissous (COD):

–

10 mg/l DOC^a

Sulfate:

S’il y a risque de corrosion dans les égouts publics, l’autorité fixe cas par cas une valeur pour la concentration de sulfate autorisée.

3

Traitement des déchets contenant du mercure

Mercure (Hg):

–

0,05 mg/l Hg (moyenne mensuelle)

–

0,1 mg/l Hg (moyenne journalière)

Mercure (Hg):

–

0,05 mg/l Hg (moyenne mensuelle)

–

0,1 mg/l Hg (moyenne journalière)

4

Désargentage des bains de fixage

Argent (Ag):

L’autorité fixe les exigences cas par cas.

Argent (Ag):

–

5 mg/l Ag

5

Désargentage des bains de fixage avec blanchiment

Argent (Ag) et composants d’agent de blanchiment:

L’autorité fixe les exigences cas par cas.

Argent (Ag) et composants d’agent de blanchiment:

–

5 mg/l Ag

Composants d’agent de blanchiment difficilement biodégradables (en particulier complexe Fe-EDTA et excès d’EDTA):

L’autorité fixe les exigences cas par cas.

^a

Valeurs indicatives, utilisées par l’autorité pour fixer les exigences applicables au déversement en fonction des conditions régnant dans chaque cas.

N^o.

Branches industrielles/ Procédés

Colonne 1: exigences applicables au déversement dans les eaux

Colonne 2: exigences applicables au déversement dans les égouts publics

1

Procédés photographiques

Argent (Ag):

L’autorité fixe les exigences cas par cas.

Argent (Ag):

50 mg/l Ag pour les entreprises dont la consommation de bains de fixage ne dépasse pas 1000 l/a 5 mg/l Ag pour les entre- prises dont la consommation de bains de fixage dépasse 1000 l/a

2

Fabrication de piles primaires contenant du mercure

Mercure (Hg):

–

0,05 mg/l Hg (moyenne mensuelle)

–

0,1 mg/l Hg (moyenne journalière)

–

0,03 g Hg/kg de mercure utilisé (moyenne mensuelle)

–

0,06 g Hg/kg de mercure utilisé (moyenne journalière)

3

Fabrication d’autres piles primaires et de piles secondaires

Cadmium (Cd):

0,2 mg/l Cd (moyenne mensuelle) 0,4 mg/l Cd (moyenne journalière)

4

Procédés exigeant l’utilisation de micro- organismes pathogènes

–

Micro-organismes pathogènes:

Inactivation

5

Cabinets et cliniques dentaires

Amalgames:

L’autorité fixe les exigences cas par cas.

Amalgames:

Les unités de soins qui utilisent des amalgames doivent être équipées d’un séparateur d’amalgame présentant un degré d’efficacité de 95 % au moins.