Chapitre 6 Maintien de débits résiduels convenables
< Art. 33 Prélèvements dans des cours d’eau
> Art. 34 Plans de protection et d’utilisation des eaux
Art. 33a1 Potentiel écologique
Le potentiel écologique des eaux est déterminé en fonction de:
- a.
- l’importance écologique des eaux dans leur état actuel;
- b.
- l’importance écologique que les eaux pourraient revêtir après réparation des atteintes nuisibles causées par l’homme, dans une mesure impliquant des coûts proportionnés.
1 Introduit par le ch. I de l’O du 4 mai 2011, en vigueur depuis le 1er juin 2011 (RO 2011 1955).
Etat le 1er août 2011
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