Chapitre 1 Dispositions générales
> Art. 2 Champ d’application
Art. 1 But et principe
1 La présente ordonnance a pour but de protéger les eaux superficielles et les eaux souterraines contre les atteintes nuisibles et de permettre leur utilisation durable.
2 A cet effet, toutes les mesures prises en vertu de la présente ordonnance doivent tenir compte des objectifs écologiques fixés pour les eaux (annexe 1).
Etat le 1er août 2011
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