814.12 Ordonnance
sur les atteintes portées aux sols

(OSol)

du 1^er juillet 1998 (Etat le 1^er juillet 2008)

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 29, 33, al. 2, 35, al. 1, et 39, al. 1, de la loi fédérale du 7 octobre 1983¹ sur la protection de l’environnement (LPE),

arrête:

Art. 1 But et champ d’application

Art. 2 Définitions

Art. 3 Observation par la Confédération des atteintes portées aux sols

Art. 4 Surveillance par les cantons des atteintes portées aux sols

Art. 5 Evaluation des atteintes portées aux sols

Art. 6 Prévention de la compaction et de l’érosion

Art. 7 Manipulation des matériaux terreux

Art. 8 Mesures cantonales en cas de dépassement d’une valeur indicative

Art. 9 Mesures cantonales en cas de dépassement d’un seuil d’investigation

Art. 10 Mesures prises par les cantons en cas de dépassement d’une valeur d’assainissement

Art. 11 Renforcement des prescriptions fédérales

Art. 13 Exécution

Art. 14 Abrogation du droit en vigueur

Art. 15 Entrée en vigueur

RO 1998 1854

Etat le 1^er juillet 2008

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