814.076
Ordonnance
relative à la désignation des organisations habilitées à recourir
dans les domaines de la protection de l’environnement
ainsi que de la protection de la nature et du paysage
(ODO)1
du 27 juin 1990 (Etat le 1er janvier 2011)
Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 55, al. 3, et 55f, al. 2, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE)2, vu l’art. 28, al. 2, de la loi du 21 mars 2003 sur le génie génétique (LGG)3, vu l’art. 12, al. 3, de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)4,5
arrête:
Art. 2 Vérification
Art 3 Demandes d’autres organisations à bénéficier du droit de recours
Art. 4 Rapports
Art. 5 Entrée en vigueur
Disposition transitoire concernant la modification du 19 septembre 20086
Les organisations doivent rendre compte de l’exercice du droit de recours conformément à l’art. 4, al. 1, 2 et 4, pour l’année 2008, la première fois en avril 2009.
Annexe Liste des organisations habilitées à recourir conformément à la LPE, à la LGG ou à la LPN
1 Nouvelle teneur du titre selon le ch. I de l’O du 15 juin 1998 (RO 1998 1570).
2 RS 814.01
3 RS 814.91
4 RS 451
5 Nouvelle teneur selon le ch. 5 de l’annexe 5 à l’O du 10 sept. 2008 sur la dissémination dans l’environnement, en vigueur depuis le 1er oct. 2008 (RO 2008 4377).
6 RO 2008 4635