Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Annexe 1

Champ d’application et rapport succinct

Annexe 1.11

(art. 1 et 5)

Seuils quantitatifs des substances, des préparations et
des déchets spéciaux

1 …

2 Détermination des seuils quantitatifs

21 Substances et préparations

1 Sont applicables, pour les substances et les préparations du tableau figurant au ch. 3, les seuils quantitatifs figurant audit tableau.

2 Le détenteur déterminera le seuil quantitatif des autres substances et des autres préparations en fonction des critères fixés au ch. 4.

3 Ces critères sont divisés en trois domaines (ch. 41: toxicité; ch. 42: inflammabilité et explosibilité; ch. 43: écotoxicité). On déterminera un seuil quantitatif et un seul par domaine, en respectant l’ordre des critères (lettres). Lorsqu’on aura obtenu le seuil quantitatif d’un domaine, on passera au domaine suivant. Le seuil le plus bas ainsi établi sera le seuil quantitatif.

4 Le détenteur pourra renoncer à déterminer le seuil quantitatif pour un critère ou un domaine lorsqu’il établira de manière crédible que l’acquisition des données requerrait un investissement démesuré.

22 Déchets spéciaux

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) fixe les seuils quantitatifs pour les déchets spéciaux désignés comme tels dans la liste des déchets établie en vertu de l’art. 2 de l’ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets2. Il prend en compte notamment:

a.
leur toxicité;
b.
leur inflammabilité et leur explosibilité;
c.
leur écotoxicité.

3 Substances et préparations et leur seuil quantitatif
(exceptions)

Substances

No CAS1

SQ (kg)2

1

Acétylène

74-86-2

5 000

2

4-aminodiphényle et ses sels

1

3

Trioxyde d’arsenic, acide (III) arsénieux et ses sels

100

4

Pentoxyde d’arsenic, acide (V) arsénique et/ou ses sels

1 000

5

Benzidine et ses sels

1

6

Benzine (normale, super)

200 000

7

Oxyde de bis-(chlorométhyle)

542-88-1

1

8

Chlore

7782-50-5

200

9

Ether méthylique monochloré

107-30-2

1

10

Chlorure de diméthylcarbamoyle

79-44-7

1

11

Diméthylnitrosamine

62-75-9

1

12

Huiles de chauffage, huiles diesel

500 000

13

Hexaméthylphosphotriamide

680-31-9

1

14

Kérosène

200 000

15

4,4’-méthylène-bis (2-chloroaniline) et ses sels, sous forme pulvérulente

10

16

2-naphtylamine et ses sels

1

17

Composés du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel)

1 000

18

4-nitrodiphényle

92-93-3

1

19

Isocyanate de méthyle

624-83-9

150

20

Polychlorodibenzofuranes, calculées en équivalent TCDD

1

21

Polychlorodibenzodioxines (y compris

TCDD), calculées en équivalent TCDD

1

22

1,3-propanesultone

1120-71-4

1

23

Dichlorure de soufre

10545-99-0

1 000

24

Hydrogène

1333-74-0

5 000

1

Numéro d’identification d’après le Chemical Abstract System

2

SQ(kg) = seuil quantitatif en kg

4 Critères de détermination des seuils quantitatifs

41 Toxicité

Critères

Valeurs pour les critères

SQ1 = 200 kg

SQ1 = 2000 kg

SQ1 = 20 000 kg

SQ1 = 200 000 kg

a.
Classification CE

T+

T, C

Xn

Xi

b.
Toxicité aiguë
orale (mg/kg)

< 25

25 à £ 200

200 à £ 2000

dermale (mg/kg)

< 50

50 à £ 400

400 à £ 2000

inhalative (mg/l 4h)

< 0,5

0,5 à £ 2

2 à £ 20

c.
Classification SDR2
cl. 8

VG3 I, II

VG3 III

cl. 6.1

VG3 I

VG3 II

VG3 III

1

SQ = seuil quantitatif

2

RS 741.621

3

Groupe d’emballages

42 Inflammabilité et explosibilité

Critères

Valeurs pour les critères

SQ1 = 200 kg

SQ1 = 2000 kg

SQ1 = 20 000 kg

SQ1 = 200 000 kg

a.
Risques d’incendie selon IST2

E1

E2, AF, HF, F1, F2, O1, O2

F3, F4, O3

b.
Classification CE

E

F+, F, O, R10

c.
Point éclair (oC)

£ 55

> 55

d.
Classification SDR3
cl. 3

VG4 I, II

VG4 III

1

SQ = seuil quantitatif

2

Institut de Sécurité

3

RS 741.621

4

Groupe d’emballages

43 Ecotoxicité

Critères

Valeurs pour les critères

SQ3 = 200 kg

SQ = 2000 kg

SQ = 20 000 kg

SQ = 200 000 kg

a.
Toxicité aiguë pour les daphnies: EC504 (mg/l) après un jour

£ 10

b.
Toxicité aiguë pour les poissons5: LC506 (mg/l) après deux à quatre jours

£ 10

5 …


1 Mise à jour par le ch. II 8 de l’O du 18 mai 2005 sur l’abrogation et la modification du droit en vigueur du fait de la loi sur les produits chimiques (RO 2005 2695) et le ch. II 2 de l’annexe 3 à l’O du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets, en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RS 814.610).
2 RS 814.610
3 SQ = seuil quantitatif
4 Concentration capable d’immobiliser 50% des daphnies
5 Les prescriptions de la législation relative à la protection des animaux doivent être observées
6 Concentration létale moyenne


Etat le 1er juillet 2008
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles