Titre 1 Principes et dispositions générales
Chapitre 1 Principes
< Art. 5 Exceptions pour la défense nationale
> Art. 7 Définitions
Art. 6 Information et conseils
1 Les autorités renseignent le public de manière objective sur la protection de l’environnement et sur l’état des nuisances qui y portent atteinte.1
2 Les services spécialisés (art. 42) conseillent les autorités et les particuliers.2
3 Ils recommandent l’adoption de mesures visant à réduire les nuisances.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er juillet 1997 (RO 1997 1155; FF 1993 II 1337).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er juillet 1997 (RO 1997 1155; FF 1993 II 1337).
Etat le 1er août 2010
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles