Titre 3 Exécution, mesures d’encouragement et procédure
Chapitre 1 Exécution
Section 3 Dispositions particulières d’exécution
< Art. 43a Label écologique et management environnemental
> Art. 44a Plans de mesures relatifs aux pollutions atmosphériques
Art. 44 Enquêtes sur les nuisances grevant l’environnement
1 La Confédération et les cantons procèdent à des enquêtes sur les nuisances grevant l’environnement et contrôlent l’efficacité des mesures prises en vertu de la présente loi.
2 Le Conseil fédéral coordonne les enquêtes et les banques de données sur le plan fédéral et cantonal.
3 Il décide quelles données concernant les substances et les organismes et recueillies en vertu de la législation sur le génie génétique, les denrées alimentaires, les produits thérapeutiques, les produits chimiques et l’agriculture ainsi que sur les épidémies et les épizooties sont communiquées à l’Office.1
1 Nouvelle teneur selon le ch. 4 de l’annexe à la LF du 21 mars 2003 sur le génie génétique, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 4803; FF 2000 2283).
Etat le 1er août 2010
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