Titre 1 Principes et dispositions générales
Chapitre 1 Principes
< Art. 2 Principe de causalité
> Art. 4 Prescriptions d’exécution fondées sur d’autres lois fédérales
Art. 3 Réserve d’autres lois
1 Les dispositions plus sévères d’autres lois fédérales sont réservées.
2 Le domaine des substances radioactives et des rayons ionisants relèvent des législations sur la radioprotection et sur l’énergie atomique.1
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er juillet 1997 (RO 1997 1155; FF 1993 II 1337).
Etat le 1er août 2010
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