Titre 2 Limitation des nuisances
Chapitre 3 Utilisation d’organismes
< Art. 29 Prescriptions du Conseil fédéral
> Art. 29b Activités en milieu confiné
Art. 29a Principes
1 Quiconque utilise des organismes doit veiller à ce que ces organismes, leurs métabolites ou leurs déchets:
- a.
- ne puissent pas constituer de menace pour l’homme ni pour l’environnement;
- b.
- ne portent pas atteinte à la diversité biologique ni à l’utilisation durable de ses éléments.
2 L’utilisation d’organismes génétiquement modifiés est régie par la loi du 21 mars 2003 sur le génie génétique1.
3 Les prescriptions prévues par d’autres lois fédérales et visant à protéger la santé de l’homme contre les menaces directes constituées par des organismes sont réservées.
Etat le 1er août 2010
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