Titre 2 Limitation des nuisances
Chapitre 1 Pollutions atmosphériques, bruit, vibrations et rayons
Section 4 Prescriptions complémentaires de lutte contre le bruit et les vibrations
< Art. 18 Transformation ou agrandissement des installations sujettes à assainissement
> Art. 20 Isolation acoustique des immeubles existants
Art. 19 Valeurs d’alarme
Pour permettre à l’autorité d’apprécier l’urgence des assainissements (art. 16 et 20), le Conseil fédéral peut fixer, pour les immissions provoquées par le bruit, des valeurs d’alarme supérieures aux valeurs limites d’immissions (art. 15).
Etat le 1er août 2010
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles