Annexe
Abrogation et modification du droit en vigueur
I
La loi du 21 mars 1969 sur les toxiques1 est abrogée.
II
Les textes législatifs suivants sont modifiés comme suit:
1. Loi fédérale du 1er octobre 1925 sur les douanes2
Préambule
...
Art. 109, al. 1, let. f
1 ...
2. Loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement3
Préambule
...
Art. 7, al. 5 et 6ter
...
Art. 27, al. 2
...
Art. 39, al. 1bis, 2, let. abis, et 3
...
Art. 44, al. 3
...
Art. 47, al. 4, 1re phrase
...
Art. 54, al. 2 et 3
...
3. Loi du 18 décembre 1970 sur les épidémies4
Préambule
...
Art. 31
Abrogé
4. Loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture5
Préambule
...
Art. 166, al. 2bis
...
5. Loi du 25 mars 1977 sur les explosifs6
Préambule
...
Art. 1, al. 3
...
Art. 40, al. 4
...
1 [RO 1972 435, 1977 2249 ch. I 541, 1982 1676 annexe ch. 10, 1984 1122 art. 66 ch. 4, 1985 660 ch. I 41, 1991 362 ch. II 403, 1997 1155 annexe ch. 4, 1998 3033 annexe ch. 7]
2 RS 631.0. L’art. 109, al. 1, let. f est inséré dans ladite loi.
3 RS 814.01. Les articles mentionnés ci-dessous sont insérés dans ladite loi.
4 RS 818.101
5 RS 910.1. L’art. 166, al. 2bis est inséré dans ladite loi.
6 RS 941.41. Les articles mentionnés ci-dessous sont insérés dans ladite loi.