Chapitre 4 Documentation et information
< Art. 28 Information
> Art. 30 Centre d’information toxicologique
Art. 29 Information sur l’air ambiant à l’intérieur des locaux
La Confédération informe des dangers inhérents aux polluants à l’intérieur des locaux. Elle peut notamment émettre des recommandations en vue de limiter ou d’empêcher les expositions dangereuses pour la santé et d’améliorer la qualité de l’air ambiant à l’intérieur des locaux.
Etat le 13 juin 2006
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles