Annexe
Abrogation et modification du droit en vigueur
I
La loi du 6 octobre 1989 sur la pharmacopée1 est abrogée.
II
Le droit en vigueur est modifié comme suit:
... 2
1 [RO 1990 570]
2 Les modifications peuvent être consultées au RO 2001 2790.
Etat le 1er octobre 2010
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles