Chapitre 2 Prévention
< Art. 3 Buts de la prévention
> Art. 5 Compétence en matière d’annonce et détection précoce
Art. 4 Encouragement de programmes de prévention
1 L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) aide les services fédéraux compétents, les cantons, les communes, les institutions publiques et les organisations privées à concevoir et à réaliser des programmes de prévention dans le domaine des substances psychoactives.
2 Il assume notamment les tâches suivantes:
- a.
- il collecte et analyse des informations sur les risques sanitaires liés à l’addiction;
- b.
- il informe le public des dommages sanitaires, sociaux et économiques de l’addiction;
- c.
- il met à disposition des bases scientifiques et des outils méthodologiques;
- d.
- il soutient les cantons et les tiers dans la coordination des activités ainsi que dans la création et le suivi de réseaux dans le domaine de l’addiction;
- e.
- il examine l’efficacité des programmes et projets soutenus.
3 Dans la limite des crédits approuvés, il peut allouer des aides financières:
- a.
- pour des programmes de prévention d’importance nationale réalisés par des collectivités publiques ou des organisations d’utilité publique de droit privé;
- b.
- pour des activités d’information et des offres de conseil.
Etat le 1er juillet 2011
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