Chapitre 1 Dispositions générales
< Art. 1 Objet
> Art. 3 Buts de la prévention
Art. 2 Définitions
Au sens de la présente ordonnance, on entend par:
- a.
- dépendance ou addiction: ensemble de phénomènes physiologiques, cognitifs et comportementaux qui peuvent se développer après la consommation répétée de substances psychoactives;
- b.
- traitement avec prescription de stupéfiants ou de produits de substitution: remplacement, sur prescription médicale, d’un stupéfiant consommé sans autorisation par une préparation remise dans le cadre d’un traitement médical et psychosocial;
- c.
- diacétylmorphine: dérivé pharmaceutique de la morphine fabriqué légalement en pharmacie pour le traitement médical des personnes dépendantes à un opiacé;
- d.
- traitement avec prescription de diacétylmorphine: thérapie destinée aux personnes gravement dépendantes à l’héroïne, recourant à la diacétylmorphine dans le cadre d’un traitement médical et psychosocial;
- e.
- bonnes pratiques de laboratoire: système d’assurance qualité comprenant l’organisation du déroulement des études, les conditions générales dans lesquelles ces études sont planifiées, réalisées et contrôlées, l’enregistrement et la diffusion de ces études ainsi que l’archivage de leurs enregistrements;
- f.
- substance psychoactive: substance qui agit sur le psychisme de l’être humain;
- g.
- personne gravement dépendante à l’héroïne: personne remplissant les critères de ce diagnostic selon la Classification internationale des maladies de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), International Statistical Classification of Diseases and Related Health Problems, ICD-10 F11.2, version 2007, publiée en janvier 20081;
- h.
- santé: état de bien-être physique, psychique et social complet selon la définition de l’OMS2.
1 Le texte de cette classification peut être obtenu gratuitement auprès de l’Office fédéral de la santé publique, division Programmes nationaux de prévention, 3003 Berne, et consulté sur Internet à l’adresse http://apps.who.int/classifications/apps/icd/icd10online/.
2 La définition de l’OMS peut être obtenue gratuitement auprès de l’Office fédéral de la santé publique, division Programmes nationaux de prévention, 3003 Berne, et consultée sur Internet à l’adresse http://apps.who.int/gb/bd/PDF/bd47/EN/constitution-en.pdf.
Etat le 1er juillet 2011
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles