812.121
Loi fédérale
sur les stupéfiants et les substances psychotropes
(Loi sur les stupéfiants, LStup)1
du 3 octobre 1951 (Etat le 1er juillet 2011)
Chapitre 15 Dispositions générales
Art. 1 ButArt. 1a Modèle des quatre piliers
Art. 1b Lien avec la loi sur les produits thérapeutiques
Art. 2 Définitions
Art. 2a Liste
Art. 2b Règles applicables aux substances psychotropes
Art. 3 Régimes allégés de contrôle
Art. 3a
Chapitre 1a6 Prévention, thérapie et réduction des risques
Section 1 Prévention
Art. 3b Répartition des tâches entre la Confédération et les cantonsArt. 3c Compétence en matière d’annonce
Section 2 Thérapie et réinsertion
Art. 3d Prise en charge et traitementArt. 3e Traitement au moyen de stupéfiants
Art. 3f Traitement des données
Section 3 Réduction des risques et aide à la survie
Art. 3g Tâches des cantonsArt. 3h Risque pour la circulation
Section 4 Coordination, recherche, formation et assurance qualité
Art. 3i Prestations de la ConfédérationArt. 3j Promotion de la recherche
Art. 3k Formation et formation continue
Art. 3l Recommandations relatives à l’assurance qualité
Chapitre 2 Fabrication, remise7, acquisition et utilisation de stupéfiants8
Section 1 Fabriques et maisons de commerce
Art. 4 Autorisation de produire et de commercerArt. 5 Importation, exportation et transit
Art. 6 Restrictions en vertu du droit international
Art. 7 Matières premières et produits ayant un effet similaire à celui des substances et des préparations
Art. 8 Stupéfiants interdits
Art. 8a
Chapitre 3a11 Traitement de données dans le cadre des accords d’association à Schengen
Art. 18a Communication de données personnelles à un Etat lié par un des accords d’association à SchengenArt. 18b
Art. 18c Droit d’accès
Art. 18d et 18e
Chapitre 4 Dispositions pénales
Art. 19Art. 19bis
Art. 19a
Art. 19b
Art. 19c
Art. 20
Art. 21
Art. 22
Art. 23
Art. 24
Art. 25
Art. 26
Art. 27
Art. 28
Art. 28a
Chapitre 512 Tâches des cantons et de la Confédération
Date de l’entrée en vigueur: 1er juin 195213
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 24 mars 1995, en vigueur depuis le 1er juillet 1996 (RO 1996 1677; FF 1994 III 1249).
2 [RS 1 3; RO 1985 659]. Aux dispositions mentionnées correspondent actuellement les art. 118 et 123 de la Constitution du 18 avril 1999 (RS 101).
3 Nouvelle teneur selon le ch. 7 de la LF du 19 mars 2010 portant mise en oeuvre de la décision-cadre 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale, en vigueur depuis le 1er déc. 2010 (RO 2010 3387 3418; FF 2009 6091).
4 FF 1951 I 841
5 Selon le ch. I de la LF du 20 mars 1975, en vigueur depuis le 1er août 1975 (RO 1975 1220; FF 1973 I 1303), la présente loi a été divisée en chapitres et sections. Selon la même disposition, les numéros «bis» des sections, articles et alinéas intercalaires ont été remplacés par la lettre a.
6 Introduit par le ch. I de la LF du 20 mars 2008, en vigueur depuis le 1er juillet 2011 (RO 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 8141 8211).
7 Nouvelle expression selon le ch. I de la LF du 20 mars 2008, en vigueur depuis le 1er juillet 2011 (RO 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 8141 8211).
8 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 1975, en vigueur depuis le 1er août 1975 (RO 1975 1220; FF 1973 I 1303).
9 Introduite par le ch. I de la LF du 18 déc. 1968 (RO 1970 9; FF 1968 I 784). Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 2008, en vigueur depuis le 1er juillet 2011 (RO 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 8141 8211).
10 Abrogée par le ch. I de la LF du 20 mars 2008, avec effet au 1er juillet 2011 (RO 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 8141 8211).
11 Introduit par l’art. 3 ch. 9 de l’AF du 17 déc. 2004 portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d’association à l’Espace Schengen et à l’Espace Dublin, en vigueur depuis le 12 déc. 2008 (RO 2008 447 5405 art. 1 let. f; FF 2004 5593).
12 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 2008, en vigueur depuis le 1er juillet 2011 (RO 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 8141 8211).
13 ACF du 4 mars 1952