Chapitre 1a Prévention, thérapie et réduction des risques
Section 4 Coordination, recherche, formation et assurance qualité
< Art. 3k Formation et formation continue
> Art. 4 Autorisation de produire et de commercer
Art. 3l Recommandations relatives à l’assurance qualité
En collaboration avec les cantons, la Confédération élabore des recommandations relatives à l’assurance qualité dans les domaines de la prévention, de la thérapie, de la réinsertion, de la réduction des risques et de l’aide à la survie.
Etat le 1er juillet 2011
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles