Chapitre 1 Dispositions générales
< Art. 2a Liste
> Art. 3 Régimes allégés de contrôle
Art. 2b1 Règles applicables aux substances psychotropes
Sauf disposition contraire de la présente loi, les dispositions relatives aux stupéfiants s’appliquent également aux substances psychotropes.
1 Introduit par le ch. I de la LF du 20 mars 2008, en vigueur depuis le 1er juillet 2011 (RO 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 8141 8211).
Etat le 1er juillet 2011
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