Chapitre 4 Dispositions pénales
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Art. 19c1
Celui qui, intentionnellement, décide ou tente de décider quelqu’un à consommer sans droit des stupéfiants est passible de l’amende.
1 Introduit par le ch. I de la LF du 20 mars 1975, en vigueur depuis le 1er août 1975 (RO 1975 1220; FF 1973 I 1303).
Etat le 1er juillet 2011
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