Chapitre 2 Fabrication, remise, acquisition et utilisation de stupéfiants
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Art. 15a à 15c1
1 Introduits par le ch. I de la LF du 20 mars 1975 (RO 1975 1220; FF 1973 I 1303). Abrogés par le ch. I de la LF du 20 mars 2008, avec effet au 1er juillet 2011 (RO 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 8141 8211).
Etat le 1er juillet 2011
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles