810.213
Ordonnance sur la transplantation d’organes,
de tissus et de cellules d’origine animale
(Ordonnance sur la xénotransplantation)
du 16 mars 2007 (Etat le 1er juillet 2007)
Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 48, 50, al. 2, 59, al. 6, et 60, al. 1, de la loi du 8 octobre 2004 sur la transplantation1,
arrête:
Section 2 Essais cliniques
Art. 3 Conditions d’octroi de l’autorisation relatives aux qualifications du personnel et à l’exploitationArt. 4 Protection des personnes incapables de discernement
Art. 5 Information et consentement du receveur
Art. 6 Information des personnes de contact
Art. 7 Examens médicaux
Art. 8 Procédure à suivre en cas de suspicion d’infection
Art. 9 Procédure à suivre lors du décès du receveur
Art. 10 Application de la législation sur les produits thérapeutiques
Art. 11 Directives des bonnes pratiques cliniques
Art. 12 Modifications apportées en cours d’essai clinique
Section 3 Traitements standards
Art. 13 Conditions d’octroi de l’autorisationArt. 14 Information et consentement du receveur
Art. 15 Examens médicaux
Art. 16 Procédure à suivre lors du décès du receveur
Section 4 Devoirs de diligence
Art. 17 Utilisation de lignées cellulaires d’origine animaleArt. 18 Utilisation d’animaux ressources
Art. 19 Obligation d’effectuer des analyses
Art. 20 Interdiction de procéder à la xénotransplantation
Art. 21 Etiquetage des organes, tissus ou cellules d’origine animale génétiquement modifiés
Art. 22 Echantillons biologiques
Art. 23 Enregistrement
Art. 24 Conservation
Art. 25 Information des autorités compétentes
Section 7 Procédure d’autorisation
Art. 28 DemandeArt. 29 Procédure de consultation
Art. 30 Inspection
Art. 31 Appréciation des demandes, validité, suspension, retrait et publication des autorisations
Art. 32 Prescriptions techniques
Annexe 1 Directives des bonnes pratiques cliniques
Annexe 2 Documentation d’étude 1 Protocole 2 Cahier d’observation 3 Documentation concernant l’animal ressource,
les organes, tissus ou cellules d’origine animale ou
la lignée cellulaire d’origine animale 4 Journal de santé de l’animal ressource
Etat le 1er juillet 2007
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles